Droit malgache du travail : la cessation du contrat de travail; le règlement des conflits de travail [texte imprimé] / Alisaona Raharinarivonirina, Auteur ; Alexandre Bertone, Auteur ; Justin Rakotoniaina, Préfacier, etc. . - Antananarivo : CMPL, 1983 . - 160 p. ; 19 x 10 cm. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit du travail : Madagascar |
| Index. décimale : |
344.01 Droit du travail |
| Résumé : |
Il va de soi que le contrat de travail, qui a eu un commencement (sa formation), un jour prenne fin, pour une raison ou pour une autre. Dans le premier cas, il y a simplement "suspension du Contrat de travail", Dans le deuxième cas, il y extinction ou rupture du contrat de travail.
Lorsque survient un différend entre le travailleur et son employeur à l'occasion du contrat de travail, le législateur a offert aux parties pour résoudre leur différend deux moyens : un règlement amiable, la saisine directe du tribunal du travail.
Nous examinerons successivement la notion de conflit collectif, la procédure de règlement des conflits collectifs prévue par le Code du Travail qui se divise en deux phases : la conciliation devant l'inspecteur du Travail, l'arbitrage devant le conseil d'arbitrage.
En cas d'échec de la tentative de conciliation, on en arrive à l'épreuve de force : la grève ou le lock out. |
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