MEDIATHEQUE

Le Droit pénal électoral

Public ISBD Titre : Le Droit pénal électoral Type de document : texte imprimé Auteurs : David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication ; Romain Rambaud (1984-....), Directeur de publication ; Cédric Ribeyre, Directeur de publication Editeur : Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2019 Collection : Colloques & essais, ISSN 2269-0719 num. 94 Importance : 146 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-226-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal:France  élection:système  politique:corruption Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Résumé : Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Le Droit pénal électoral [texte imprimé] / David Dechenaud (1980-....), Directeur de publication ; Romain Rambaud (1984-....), Directeur de publication ; Cédric Ribeyre, Directeur de publication . - Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) : Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 146 p. : couv. ill. ; 24 cm.. - (Colloques & essais, ISSN 2269-0719; 94) . ISBN : 978-2-37032-226-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal:France  élection:système  politique:corruption Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Résumé : Les auteurs s'intéressent aux caractéristiques, aux objectifs et à aux contraintes du droit pénal électoral dans un contexte de crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections. Ils évoquent notamment les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, lesquelles ont introduit de nouvelles mesures telle que la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité.

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60088911	345.44 DRO	Livres Adultes	Bibliothèque Adultes	Fonds général	Sorti jusqu'au 19/09/2026

Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle (La) / Yves Jeanclos

Public ISBD Titre : Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle (La) : textes principaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Jeanclos Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1996 Collection : Que sais-je ? num. 3128 Importance : 127 p. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-047707-5 Note générale : Bibliogr. p. 122. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France Législation pénale de la France du XVIe au XIXe siècle (La) : textes principaux [texte imprimé] / Yves Jeanclos . - Paris : Presses Universitaires de France, 1996 . - 127 p. ; 18 cm.. - (Que sais-je ?; 3128) . ISBN : 978-2-13-047707-5 Bibliogr. p. 122. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : droit pénal Index. décimale : 345.44 Droit pénal : France

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
60023018	345.44 JEA QSJ 3128	Livres Adultes	Bibliothèque Adultes	Fonds général	Disponible

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