LA MEDIATHEQUE DE L'INSTITUT FRANCAIS DE MADAGASCAR — ANTANANARIVO
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Agrégation agricole à Madagascar = Agregasiona ara-pambolena eto Madagasikara [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Antananarivo : Ed. Créons, 2023 . - 20 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2022-002) .
ISSN : 978-2-36879-110-5
Bilingue en français et en malgache
Langues : Français (fre)
Mots-clés : agriculture:droit:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°04-HCC/D3 du 06 Juillet 2022 concernant la loi n°2022-02 sur l'agrégation agricole.
- La loi n°2022-02 sur l'agrégation agricole.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094082 M 348.691 AGR Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds Mada Disponible
Associations de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Antananarivo : Ed. Créons, 2021 . - 12 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 1960-133) .
ISBN : 978-2-36879-057-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : association:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- L'ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094089 M 348.691 ASS Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds Mada Disponible
Bail emphythéotique de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Antananarivo : Ed. Créons, 2022 . - 20 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 1962-064) .
ISSN : 978-2-36879-110-9
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- L'ordonnance n°62-064 du 27 septembre 1962 relative au bail emphytéotique modifiée par la loi n°96-016 du 13 août 1996.
- La loi n°89-027 du 29 décembre 1989 relative au régime de zone franche industrielle à Madagascar; modifiée par la loi n°91-020 du 12 août 1991.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60094066 M 348.691 BAI Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds Mada Disponible
Baux commerciaux de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Antananarivo : Ed. Créons, 2019 . - 27 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 2015 - 037) .
ISBN : 978-2-36879-081-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail commercial:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- La décision n°06-HCC/D3 du 27 Janvier 2016 relative à la loi n°2015-037 sur le régime juridique des baux commerciaux.
- La loi n°2015-037 sur le régime juridique des baux commerciaux.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093599 M 348.691 BAU Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds Mada Disponible Baux à loyer d'immeubles ou locaux bailleur/locataire: renouvellement et prix de la République de Madagascar / La République de Madagascar
Baux à loyer d'immeubles ou locaux bailleur/locataire: renouvellement et prix de la République de Madagascar [texte imprimé] / La République de Madagascar, Auteur . - Antananarivo : Ed. Créons, 2021 . - 22 p. : couv. ill. en coul. ; 19 cm.. - (LégiMada : La Législation de Madagascar; 1960 - 050) .
ISBN : 978-2-36879-089-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : bail d'habitation:immeuble:local professionnel:Madagascar Index. décimale : 348.691 Codes, répertoires, Recueils des lois malgaches Résumé : Cet ouvrage contient:
- L'ordonnance n°60 - 050 du 22 Juin 1960 relative aux rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement et le prix de baux à loyer d'immeubles ou locaux à usage commercial, industriel, artisanal ou professionnel.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 60093594 M 348.691 BAU Livres Adultes Bibliothèque Adultes Fonds Mada Disponible Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et de bois débène / La République de Madagascar
PermalinkCharte de l'environnement malagasy actualisée de la République de Madagascar / La République de Madagascar
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCode de Commerce de la République de Madagascar et Procédures collectives d'apurement du passif / La République de Madagascar
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