Code de la nationalité malgache : et recueils des textes relatifs à son application [texte imprimé] / Ministère de la Justice, Éditeur scientifique . - Antananarivo : Imprimerie nationale, 1960 . - 87 p. ; 24 cm. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
code de la nationalité:Madagascar nationalité malgache |
| Index. décimale : |
348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires |
| Résumé : |
L'accession de la République Malgache à la personnalité internationale comporte comme conséquence immédiate l'apparition d'une nationalité malgache. Le code, objet de la présente ordonnance, détermine les conditions dans lesquelles sera attribuée ou pourra être acquise, dans l'avenir, la nationalité malgache. La date d'application du code est celle à compter de laquelle entrent en vigueur les accords portant transfert des compétences de la Communauté à la République Malgache, savoir le 26 juin 1960. |
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